Projet de SDAGE 2028-2033

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Afin de préparer le Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2028-2033, un état des lieux du bassin Artois-Picardie a été réalisé.

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Une consultation sur la gestion de l’eau a été organisée du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 par le Président du Comité de Bassin Artois-Picardie et le Préfet coordonnateur de bassin en préparation du futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2028-2033.

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L’article 5 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, appelée Directive Cadre sur l’Eau (DCE), demande une caractérisation des districts hydrographiques qui doit s’appuyer sur une analyse économique des usages de l’eau. L’article 9 ainsi que l’annexe III de la DCE précisent notamment que cette analyse doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du niveau de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, compte tenu du principe pollueur – payeur.